Jean-Jacques Gauthier

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Jacques GAUTHIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Jean-Jacques GAUTHIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 août 2022
admis à faire valoir ses droits à la retraite
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon, atteint par la limite d'âge le
28 février 2020
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulon, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
JORFTEXT000045244052(source JORF)
radiation
26 Février 202226/02/2022
De: Jean-Jacques GAUTHIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: GAUTHIER Jean-Jacques
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALGÉRIE
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035721160(source JORF)
nomination
05 Octobre 201705/10/2017
De: Jean-Jacques GAUTHIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Jacques GAUTHIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Jacques GAUTHIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Jean-Jacques Gauthier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000248079(source JORF)
nomination
25 Août 200725/08/2007
De: Gauthier (Jean-Jacques)
substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Gauthier (Jean-Jacques)
substitut (Lyon)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Jean-Jacques Gauthier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Jean-Jacques Gauthier
substitut placé, cour d'appel de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 339
Suffrages exprimés : 313
Dont
Syndicat de la magistrature : 101
Union syndicale des magistrats : 212
Pour les membres du deuxième grade
L'Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Jacques Gauthier
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Deuxième grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Jean-Jacques Gauthier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jean-Jacques Gauthier
cadre de banque
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Grellet
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000000756608(source JORF)
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Gauthier (Jean-Jacques, Victor)
chef de bataillon, transmissions. Officier du 11 novembre 1971
Objet:
au titre de l'article 1er du décret no 96-1063 du
4 décembre 1996
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de commandeur
Sans traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1997-01-01"
date_fin="1999-12-31"
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1971-11-11"
armee_grade="Commandeur"
JORFTEXT000000739288(source JORF)
promotion
07 Mai 199807/05/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.